Licence relative au logiciel du Millenium 3


1. CROUZET Automatismes est seule titulaire de tous les droits relatifs au logiciel du contrleur logique Millenium 3 ("Millenium 3") et de toute documentation y relative 

2. CROUZET Automatismes concde  l'acheteur du contrleur logique Millenium 3 ou du CD-ROM Millenium 3 contenant le logiciel (le "CD-ROM"), le droit :
-	d'utiliser le logiciel exclusivement pour l'exploitation des fonctions du Millenium 3, et
-	seulement  cet effet, d'installer le logiciel sur le Millenium 3 ou sur un seul ordinateur ainsi que de faire une copie du logiciel aux fins exclusives de sauvegarde,

 l'exclusion de tout autre droit tel que, et de manire non limitative, le droit de vendre, de prter, de dcomposer, de dcompiler, de traduire et de modifier le logiciel.

Ce droit d'utilisation et de copie est non-exclusif, non cessible, non transfrable, et sans droit de sous-licence.

Toute utilisation ou reproduction non expressment autorises dans la licence sont prohibes. Tous droits sont rservs.

3. L'ACHETEUR EST RPUT AVOIR ACCEPT LES TERMES DE LA PRSENTE LICENCE PAR LE SEUL FAIT D'AVOIR INSTALL LE LOGICIEL SUR UN ORDINATEUR, OU D'UTILISER LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION.

4. Tout marquage d'identification sur le logiciel, tel que le logo ou la marque CROUZET, ne doit ni tre enlev ni tre reproduit.

5. L'acheteur est entirement responsable de l'installation du logiciel et supportera tous les cots pouvant en rsulter. Crouzet Automatismes ne fournit aucune maintenance ni support relativement au logiciel, autres que ceux pouvant rsulter de contrats spars.

6. En cas de rclamation de tiers relative au logiciel, CROUZET Automatismes fera de son mieux pour assister l'acheteur, et pourra,  son seul choix, ngocier un accord avec le tiers ou modifier le logiciel pour permettre  l'acheteur de l'utiliser, ou verser  l'acheteur une compensation, laquelle sera strictement limite au montant pay par ce dernier pour le Millenium 3 ou le CD-ROM,  l'exclusion de toute autre compensation ou indemnit quelle qu'elle soit.

Pendant une priode de quatre-vingt dix jours (90) jours suivant la livraison du CD ROM support du logiciel, CROUZET Automatismes garantit ce dernier contre toute dfectuosit physique affectant son utilisation. En cas de dfectuosit, l'obligation de CROUZET Automatismes sera strictement limite au remplacement du CD ROM aprs renvoi du CD ROM dfectueux  CROUZET Automatismes. 

LES DISPOSITIONS DE CE PARAGRAPHE 6 CONSTITUENT L'INTGRALIT DE LA GARANTIE ACCORDE PAR CROUZET AUTOMATISMES SUR LE LOGICIEL,  L'EXCLUSION DE TOUTES AUTRES CONDITIONS OU GARANTIES EXPRIMES OU IMPLICITES, TELLES QUE, ET DE MANIRE NON LIMITATIVE, LA GARANTIE DE CONCEPTION OU D'ADQUATION  UN USAGE PARTICULIER AINSI QUE TOUTE RESPONSABILIT POUR PERTE OU DOMMAGE CAUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE LOGICIEL OU RSULTANT DE SON USAGE.
EN TOUTES CIRCONSTANCES LE MONTANT MAXIMUM TOTAL POUVANT TRE D PAR CROUZET AUTOMATISMES AU TITRE DU LOGICIEL EST STRICTEMENT LIMIT AU MONTANT PAY PAR L'ACHETEUR POUR LE MILLENIUM 3 OU LE CD ROM.

Toute technologie proprit d'un tiers qui pourrait tre incorpore dans le logiciel est aussi rgie par les dispositions de la prsente licence.

7. Cette licence sera rgie et interprte selon le droit franais. Tout litige y relatif sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

8. En cas d'invalidit, de nullit ou d'illgalit de l'une quelconque des dispositions de la prsente licence, prononce par un tribunal comptent, les parties s'efforceront de modifier ladite disposition pour la rendre valide ou lgale tout en respectant l'intention initiale des parties, et toutes les autres dispositions resteront valides et non affectes par l'invalidit, la nullit ou l'illgalit de la disposition en cause.